Le DPE plus juste pour les petites surfaces !
À partir du 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements de petite taille sera calculé de manière différente. CENTURY 21 vous éclaire sur les implications de cette réforme.
Depuis la dernière réforme du DPE en 2021, le nombre d'appartements de moins de 40 m² classés F ou G a considérablement augmenté. Le calcul du DPE prenait en compte les factures d'énergie des occupants ainsi que les caractéristiques du logement telles que la superficie, l'isolation des murs, ou encore les systèmes de chauffage et d'eau chaude. Cependant, ce mode de calcul semblait pénaliser plus fortement les logements de petite taille que les plus grands, même avec une qualité de construction équivalente.
Une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique a révélé que près de 34 % des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G, comparé à seulement 13 % des logements de plus de 100 m². Les raisons de cette disparité résident dans le fait que les logements de petite taille ont généralement plus de surfaces déperditives et une consommation d'eau chaude par mètre carré souvent supérieure à celle des logements plus grands.
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a souligné en février dernier que les seuils du DPE étaient biaisés en défaveur des petites surfaces de moins de 40 m².
Pour remédier à cette situation, le gouvernement a décidé de réformer le calcul du DPE pour les petits logements. Cette réforme, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, devrait permettre à près de 140 000 petits logements de sortir des catégories F ou G, préservant ainsi leur accès au marché locatif.
Il est crucial de noter que tous les logements classés G seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025, et les logements classés F seront également interdits à partir du 1er janvier 2028.
Si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement de moins de 40 m², vous pouvez dès à présent vérifier gratuitement sur le simulateur de l'Ademe si votre logement est concerné par cette réforme et si la note du DPE sera améliorée.
À partir du 1er juillet 2024, si la note du DPE de votre logement change, vous pourrez générer et télécharger une nouvelle étiquette directement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe en utilisant le numéro de votre DPE.
D'autres simplifications sont également attendues, notamment la possibilité de louer une passoire thermique classée G sous certaines conditions jusqu'à deux ans après le vote de travaux dans les parties communes par l'assemblée générale.
Century 21 Infintiy Ressons sur Matz
03 44 85 84 64