Les frais de notaire qu’est-ce-que-c ’est ?

Les frais de notaire, également connus sous le nom de frais d'acquisition immobilière, s'appliquent aux transactions immobilières qui nécessitent l'intervention d'un notaire, car c'est lui seul qui est habilité à rédiger l'acte authentique et à le faire enregistrer au Service de publicité foncière (SPF). Cet enregistrement rend la vente opposable à tous, y compris aux éventuels droits du vendeur, qui ne peuvent plus réclamer la propriété du bien à l'acheteur.

Le calcul et le montant des frais de notaire varient en fonction du type de bien acheté, qu'il s'agisse d'une propriété neuve ou ancienne.

Qui doit payer les frais de notaire ? Lorsqu'il s'agit d'une acquisition immobilière, c'est à l'acheteur de prendre en charge les frais de notaire. Ces frais d'acquisition immobilière viennent s'ajouter au coût total de la transaction, tout comme d'autres dépenses telles que la commission de l'agent immobilier, les impôts locaux liés à la propriété, les charges de copropriété et les coûts de travaux en cas d'achat dans un immeuble collectif. Les intérêts du prêt bancaire, le cas échéant, entrent également en compte. Il est donc recommandé à l'acheteur d'inclure ces coûts dans son plan de financement afin d'éviter les surprises au moment de la signature de l'acte chez le notaire.

Quels sont les composants des frais de notaire ? Le terme "frais de notaire" est utilisé parce que l'acheteur verse cette somme au notaire, mais il convient de noter que cette somme ne constitue pas la rémunération principale du notaire. En réalité, le notaire ne perçoit qu'une petite partie de ces frais (moins de 20%), le reste étant destiné à l'État et aux collectivités locales.

Les "frais de notaire" englobent principalement les droits de mutation, qui sont un ensemble de taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public au nom de l'acheteur. Cela inclut également la TVA sur la rémunération du notaire.

La somme totale versée au notaire est répartie comme suit :

• 68% : taxes reversées au Trésor Public au nom de l'État et des collectivités locales (droits d'enregistrement).
• 15% : débours, c'est-à-dire les montants avancés par le notaire pour payer divers intervenants et actes nécessaires à la transaction, tels que les documents d'urbanisme, la conservation des hypothèques, le cadastre, les géomètres, etc.
• 17% : rémunération réelle perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte (émoluments fixes et proportionnels).

Il est important de noter que ces proportions s'appliquent aux biens immobiliers anciens. Dans le cas de l'immobilier neuf, on parle de frais de notaire réduits, car les droits de mutation sont remplacés par la TVA payée sur le prix d'achat. De plus, dans certains projets collectifs,

Les frais de notaire, malgré leur coût souvent élevé pour les acquéreurs de biens immobiliers, revêtent une importance cruciale. En effet, le notaire mène diverses vérifications, telles que la conservation des hypothèques, l'examen du cadastre, l'analyse des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, et bien d'autres, dans le but de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières. Cette démarche vise à assurer à l'acheteur une propriété incontestable, à l'abri de toute réclamation ultérieure.

En rédigeant et en signant les actes transmis à l'acheteur et au vendeur, le notaire engage sa responsabilité et mène toutes les démarches nécessaires pour éviter les désagréments lors de la transaction. Grâce à cette sécurité juridique, le nombre de litiges liés à un achat immobilier est très faible en France (statistiquement 1 vente sur 1 000), ce qui est bien inférieur à certains pays anglo-saxons comme les États-Unis, où un tiers des ventes se traduit par des litiges.