Le rôle d'un notaire durant une succession ?
Lorsqu'un décès survient et qu'une succession doit être traitée, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus. Ses missions principales consistent à fournir les informations et les documents nécessaires, à rédiger les actes de la succession, à obtenir les signatures authentiques des parties concernées et à effectuer les formalités requises pour clôturer le dossier. Voici un aperçu des tâches spécifiques que le notaire effectue lors d'une succession :
Tout d'abord, le notaire demande des copies des actes d'état civil du défunt ainsi que des héritiers et légataires. Il consulte également le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l'existence éventuelle d'un testament ou d'une donation au dernier vivant.
Ensuite, le notaire contacte les banques pour obtenir des informations sur les comptes bancaires du défunt, y compris les ventes et les prêts en cours au moment du décès. Il communique également avec les caisses de retraite et les organismes sociaux pour connaître les sommes dues ou à restituer au défunt.
Il convient de noter que les contrats d'assurance-vie sont généralement considérés comme étant "hors succession", ce qui signifie que le bénéficiaire désigné peut recevoir directement le paiement de la somme auprès de l'organisme concerné. Cependant, il existe des exceptions, qui sont expliquées par le notaire.
En ce qui concerne le passif successoral, le notaire peut le régler si les héritiers en font expressément la demande, à condition que l'actif successeur dispose de liquidités suffisantes, que le notaire en soit dépositaire et que tous les héritiers donnent leur accord écrit. Ce service peut être facturé, et les modalités doivent être négociées préalablement entre le notaire et son client.
Le notaire ne divulgue les informations et les copies d'actes parents à la succession qu'aux héritiers et légataires, car il est soumis au secret professionnel.
Une fois toutes les informations recueillies, le notaire rédige divers actes nécessaires au règlement de la succession. Il peut s'agir, par exemple, de l'acte de notoriété qui identifie les héritiers présomptifs et les légataires, du procès-verbal d'ouverture de testament et/ou de donation au dernier vivant immobilier, de l'attestation pour identifier les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier appartenant au défunt, de l'inventaire des biens mobiliers du défunt avec leur évaluation, de la déclaration fiscale de succession, et enfin, du partage des biens immobiliers et mobiliers si les héritiers ne souhaitent pas rester en indivision .
En résumé, les missions du notaire lors d'une succession comprennent la collecte d'informations, la rédaction d'actes authentiques, la coordination avec divers organismes et établissements, ainsi que l'assistance et le conseil aux héritiers et légataires tout au long du processus de règlement de la succession.