Termites et xylophages
La présence ou l'absence de termites dans un logement est attribuée à travers un diagnostic appelé "état relatif à la présence de termites". Ces insectes xylophages sont capables de causer des dommages en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction, pouvant même provoquer l'effondrement des structures.
Selon la réglementation, le vendeur du logement est tenu de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel, qui sera ensuite intégré au dossier de diagnostic technique. Ce diagnostic doit être effectué pour les maisons individuelles, ainsi que pour les parties privatives des immeubles collectifs, telles que les portes d'entrée, les salons, les salles de bains, etc., ainsi que pour les terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
Les logements concernés sont ceux situés dans des zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites, ou susceptibles de l'être à court terme. Pour savoir si un logement se trouve dans une telle zone, il est possible de consulter une cartographie des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites. En cas de doute, il est recommandé de contacter la préfecture ou la mairie de la commune concernée.
Le rapport de l'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit se référer aux éléments suivants : le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites. Si des termites sont détectés, des mesures doivent être prises pour les éradiquer. Cependant, il est important de noter que les traitements anti-termites ne considèrent pas une éradication définitive, il peut donc être nécessaire de les renouveler si les termites réapparaissent.
La présence de termites n'empêche pas la vente d'un logement, mais l'acheteur potentiel doit être informé de cette présence avant de conclure la transaction. L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. Si ce délai est dépassé au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, le diagnostic doit être refait.
En conclusion, nos conseillers en transaction sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet immobilier en toute tranquillité.