DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : NOUVELLES REGLES A RESPECTER DEPUIS LE 1er MARS

Le démarchage téléphonique a longtemps été source de frustration pour de nombreux consommateurs, étant souvent considéré comme intrusif et abusif. Afin de mieux protéger la vie privée des consommateurs et mettre fin à ces pratiques dérangeantes, de nouvelles règles ont été mises en place en ce qui concerne le démarchage téléphonique en France.

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est désormais limité aux jours de la semaine, du lundi au vendredi. De plus, il est restreint aux plages horaires spécifiques, soit de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est important de noter que le démarchage téléphonique est strictement interdit les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Ces nouvelles règles s'appliquent aussi bien aux personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" qu'à celles qui y sont inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours. Cependant, si un consentement prospect est requis et préalablement à être contacté en dehors de ces jours et horaires, et que cela peut être prouvé, il peut être sollicité par téléphone.

En outre, les professionnels sont limités à solliciter les prospects par téléphone à des fins de prospection un maximum de 4 fois par mois (sur une période de 30 jours). Si le prospect refuse le démarchage téléphonique lors d'une conversation, il ne peut pas être recontacté avant un délai de 60 jours à compter de ce refus.

Il est important de respecter ces nouvelles règles, car la violation de celles-ci est passible de sanctions. Les amendes administratives peuvent atteindre jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et jusqu'à 375 000 € pour une personne morale.

Ces mesures visent à réduire les inconvénients par le démarchage téléphonique abusif et à garantir une meilleure protection de la vie privée des consommateurs en limitant les appels indésirables à des moments plus appropriés.