Une nouvelle obligation : le carnet d'information du logement

Le carnet d'information du logement (CIL) est un document obligatoire lors de la vente d'un logement neuf ou rénové ayant une "incidence significative sur sa performance énergétique". Son objectif est de fournir à l'acquéreur des informations détaillées sur l'historique et les caractéristiques du logement.

Le CIL doit inclure divers documents et informations, notamment sur les matériaux utilisés, les équipements et la performance énergétique du logement.

En ce qui concerne les matériaux, le carnet répertorie ceux utilisés pour l'isolation thermique, en précisant leur nature, leurs caractéristiques thermiques, la surface d'isolant et les solutions de traitement des interfaces pour assurer la continuité de l'isolation et l'étanchéité à l'air.

Le carnet doit également mentionner les matériaux et équipements ayant un impact direct sur la performance énergétique du logement, ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de ces équipements.

Les principaux éléments inclus sont les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation économique, de production d'eau chaude sanitaire et ceux utilisant une source d'énergie renouvelable. Les détails tels que la marque, le modèle, l'énergie utilisée, l'étiquetage énergétique et les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid doivent être fournis.

Le carnet d'information du logement (CIL) doit également inclure certains documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement. Ces documents comprennent :

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il fournit des informations sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l'environnement. Il évalue la performance énergétique du bâtiment et fournit des recommandations pour l'améliorer.

• Le document établi par le maître d'ouvrage : il atteste que la construction ou la rénovation du logement a pris en compte la règlementation thermique et environnementale en vigueur.

• Les attestations de délivrance de labels ou de certifications : si le logement a fait l'objet d'une démarche volontaire de certification ou de labellisation en matière de performance énergétique, ces documents doivent être inclus dans le CIL.

• Les audits énergétiques du logement : s'il y a eu des évaluations approfondies de la performance énergétique du logement réalisées par des professionnels, les rapports d'audit doivent être inclus dans le carnet.

• Les documents attestant des opérations d'entretien des systèmes de chauffage : pour garantir la conservation de la performance énergétique des équipements de chauffage, les attestations d'entretien ou de ramonage des chaudières individuelles, des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et des systèmes thermodynamiques doivent être joints.

En résumé, le carnet d'information du logement est un document exhaustif qui rassemble les informations relatives aux matériaux, équipements et performances énergétiques du logement, ainsi que les documents et attestations nécessaires pour en attester. Il vise à fournir à l'acquéreur une vision complète de la performance énergétique du logement et de son historique.