Rappel des diagnostics obligatoires pour la mise en vente

Il existe de nombreux diagnostics à réaliser lorsque vous souhaitez vendre votre bien. Ils seront réalisés par des professionnels qualifiés. Les faire respecter et respecter la date d'expiration est important et obligatoire, sinon la vente peut être annulée.

Voici les différents diagnostics :

Amiante : L'amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 en matière de diagnostic immobilier pour les biens à vendre. Si la présence d'amiante s'avère négative (sauf modification du bien), la validité de ce diagnostic immobilier est sans fin. Notez toutefois que cette vérification doit être complétée si elle a été effectuée avant le 1er janvier 2013. Si le diagnostic de présence d'amiante est confirmé positif, il est valable 3 ans.

Plomb - CREP : Un diagnostic immobilier plomb est, comme un diagnostic amiante, valable à perpétuité si la présence de ce dernier est avérée négative. Il couvre tous les bâtiments résidentiels construits avant le 1er janvier 1949. A noter toutefois que si du plomb est détecté dans le revêtement d'un bien à vendre (à partir d'un certain seuil de concentration), la validité de ce diagnostic immobilier sera prolongée d'un an.

Électrique : Si la maison a plus de 15 ans, l'installation électrique de la maison doit être vérifiée par un diagnostiqueur professionnel. En cas de vente immobilière, le diagnostic immobilier électrique est valable 3 ans (6 ans pour le bail).

Gaz : Si l'installation gaz a plus de 15 ans, un diagnostic immobilier est obligatoire. A noter que sa durée de validité varie selon qu'elle est réalisée dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière. En effet, pour les transactions immobilières elle est valable 3 ans et pour les baux elle est doublée à 6 ans.

 Diagnostic de performance énergétique : Le DPE est obligatoire pour tous les bâtiments, avec des exceptions spécifiques comme les bâtiments agricoles, les monuments historiques ou les lieux de culte... Le diagnostic est valable 10 ans. A l'issue de ce diagnostic, les logements à vendre sont notés de A à G, A étant le bâtiment le plus économe en énergie, tandis que G représente un bien particulièrement énergivore.

 ERP : Le diagnostic immobilier de vente de l'état de risque et de pollution est valable 6 mois, sauf en cas d'évolution du risque entre le compromis et la vente. Cette inspection concerne les biens situés dans des zones à risques. Ces risques peuvent être classés en plusieurs types : zones de prévention des risques naturels (séismes, feux de forêt, avalanches…), miniers, technologiques, informations sur la pollution des sols, risque radon…

 Surface Carrez :  Le mesurage de la surface Carrez des biens à vendre concerne les lots d'appartements. Cette mesure particulière doit être reprise lors de chaque transaction immobilière.

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